CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
- Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
CA HORIZON LTD
Company Number : 17197257
71-75 Shelton Street
Covent Garden
London WC2H 9JQ
United Kingdom
Email : contact@district-luxe.fr
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- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits numériques proposés sur le site internet.
Les produits commercialisés comprennent notamment des e-books, guides numériques, documents PDF, ressources téléchargeables et autres contenus digitaux.
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- Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site avant toute commande.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques du produit avant son achat.
Les visuels et descriptions sont présentés à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
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- Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés dans la devise indiquée lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
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- Commande
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, de tentative de fraude ou de litige antérieur avec le client.
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- Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés et réalisés par l’intermédiaire de prestataires de paiement spécialisés tels que Stripe.
Le Vendeur n’a jamais accès aux informations bancaires du client.
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- Livraison des produits numériques
Les produits numériques sont livrés par téléchargement, accès en ligne ou envoi électronique.
La livraison intervient généralement immédiatement après validation du paiement.
Le client est responsable de fournir une adresse e-mail valide.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une erreur de saisie de l’adresse e-mail par le client.
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- Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques fournis immédiatement après achat, le client accepte expressément que l’exécution du contrat débute avant la fin du délai légal de rétractation.
En validant sa commande, le client reconnaît perdre son droit de rétractation dès lors que le téléchargement ou l’accès au contenu numérique a commencé.
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- Politique de remboursement
En raison de la nature numérique des produits vendus, aucun remboursement ne pourra être accordé après la livraison ou le téléchargement du produit.
Toute demande sera néanmoins étudiée au cas par cas par le service client.
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- Utilisation des contenus
Les produits vendus sont destinés exclusivement à un usage personnel.
Toute reproduction, diffusion, partage, revente, mise à disposition ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Toute violation pourra faire l’objet de poursuites.
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- Responsabilité
Le Vendeur ne garantit aucun résultat particulier suite à l’utilisation des informations contenues dans les produits numériques.
Les produits sont fournis à titre informatif, éducatif ou documentaire.
Le client demeure seul responsable de l’utilisation qu’il en fait.
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- Protection des données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
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- Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés à la vente est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré au client lors de l’achat.
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- Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit anglais et gallois.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents d’Angleterre et du Pays de Galles seront seuls compétents.
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- Contact
Pour toute question relative à une commande :
CA HORIZON LTD
Email : contact@district-luxe.fr